CABINET D'AVOCAT PONSOT
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"Conseiller, défendre, protéger"
Défense pénale et contentieux publics
QUI SOMMES-NOUS?
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DOMAINES D'INTERVENTION DU CABINET
Le Cabinet PONSOT AVOCAT est dédié à la défense des particuliers, des collectivités publiques et des personnes morales de droit privé sur tout le territoire national, aussi bien en phase de conseil qu'en phase contentieuse, à titre individuel ou via une action collective, dans des situations d'urgence ou non, principalement en droit public et en droit pénal.
LIEUX D'INTERVENTION
Le cabinet PONSOT AVOCAT vous assiste devant l'ensemble des Tribunaux administratifs ou des Cours administratives d’appel situés en France.
En plus des juridictions de la région et alentours (Marseille, Aix-en-Provence, Toulon, Nîmes, Nice, Bastia), nous intervenons également devant l'ensemble des Tribunaux correctionnels de droit commun ou des affaires militaires, Cours d'appel, cours criminelles départementales et cours d'assises partout en Métropole et en Corse.
NOS PRINCIPAUX DOMAINES D'EXPERTISE
DROIT PUBLIC
Le cabinet conseille et représente les particuliers comme les entreprises face aux administrations en matière de :
- urbanisme
- fonction publique
- marchés publics
- contrats administratifs
- responsabilité administrative
- dommages de travaux ou ouvrages publics
- contentieux de sécurité privée (CNAPS...)
- taxe foncière
- droit administratif
- droit des étrangers
- droit des associations et clubs de football
DROIT PENAL
Le cabinet vous assiste et vous défend à tous les stades de la procédure pénale :
- Garde-à-vue,
- Information judiciaire (instruction, expertises, mises en examen, contrôles judiciaires)
- Demandes de mainlevée, modifications du contrôle judiciaire, requêtes en nullité
- Comparution immédiate, COPJ
- CRPC
- Commission de discipline
- juge des libertés et de la détention
- Jugement correctionnel ou criminel
- Application des peines (juge d'application des peines).
- Appel
- Assistance des victimes.
DOMMAGE CORPOREL
Accident de la route, chute, agression, erreur médicale : tout préjudice subi dans votre corps ouvre droit à indemnisation.
Maître Frédéric PONSOT vous assiste face aux assureurs et devant les juridictions pour que votre dommage — physique, moral, économique — soit évalué à sa juste mesure et intégralement réparé.
Juin 2026 - Plaider-coupable en matière criminelle
Le projet de loi déposé par le gouvernement visait à répondre à l'allongement structurel du délai d'audiencement des crimes, résultant notamment de la saturation généralisée des cours d'assises et des cours criminelles départementales. Le Ministre de la Justice a annoncé retirer la procédure du plaider-coupable en matière criminelle.
Avril 2026 - Tribunal administratif de Marseille - suspension d'une sanction disciplinaire contre un agent public
Un agent de la Métropole Aix-Marseille a fait l'objet d'une mesure de révocation pour des faits supposés contraires à la déontologie et aux obligations imposées aux fonctionnaires.
Février 2026 - Cour d'assise de Nice - affaire de tentative d'assassinat
Un homme, sa compagne enceinte et leurs deux fillettes ont échappé de peu à la mort une nuit de septembre 2023. Le procès de l’incendiaire présumé et de ses deux frères s’est déroulé devant la cour d’assises des Alpes-Maritimes. Maître Frédéric PONSOT défendait l'un des frères. Malgré des réquisitions du Procureur de la République sollicitant le prononcé d’une peine avec sursis lourde, le Cabinet parvenait à obtenir une décision significative et extrêmement favorable à notre client, en plus de l'absence de condamnation au paiement de dommages-et-intérêts.
CONTACT
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Nous vous recevons du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 19h (sauf urgence)
Tél. de contact : 06.73.81.20.34 ┃Email : fredericponsotavocat@gmail.com